Bourse Ron Gravelle en Common Law (FFIÉÉO) (742220102026)

CONDITIONS RELATIVES À UN FONDS DE DOTATION

NOM DU FONDS DE DOTATION (FFIÉÉO [1] )

Bourse Ron Gravelle en common law

INTRODUCTION

Cette bourse a été créée par Ron Gravelle (LL.B., 1969) en témoignage de sa gratitude pour l’excellente éducation juridique qu’il a reçue à la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Les affaires dont s’occupe M. Gravelle en tant qu’avocat touchent l’impôt sur le revenu, la planification successorale, la gestion du patrimoine, la planification fiscale des réorganisations de sociétés, l’achat et la vente d’entreprises et les conventions entre actionnaires. M. Gravelle est spécialiste de la représentation des contribuables accusés d’infractions sérieuses à la loi sur l’impôt, des appels et d’autres types de négociations avec les services des taxes et des impôts. Il est membre de plusieurs associations professionnelles, dont l’Association canadienne des entreprises familiales, le Barreau canadien, l’Association canadienne d’études fiscales, l’American College of Trust and Estate Counsel, l’Association fiscale internationale et le Barreau du Haut-Canada. Il est fréquemment appelé à prononcer des conférences sur l’impôt sur le revenu et la planification successorale pour divers organismes et associations, dont le Barreau du Haut-Canada et l’Association canadienne des entreprises familiales. Le donateur remercie le gouvernement de l’Ontario de contribuer à ce fonds de bourse dans le cadre de son programme de fonds de jumelage.

OBJECTIF DU FONDS

Aider un étudiant ou une étudiante du programme de common law dont les besoins financiers pourraient compromettre les études.

DÉTAILS DE LA BOURSE

Critères d’admissibilité

La personne candidate doit:

1. être inscrite à temps plein à la Faculté de droit, Section de common law de l’Université d’Ottawa;

2. être résidente de l’Ontario selon les règlements du RAFÉO [2] ; et

3. faire preuve d’un besoin d’aide financière, d’après les critères du Service de l’aide financière et des bourses de l’Université d’Ottawa;

Montant de la bourse: Minimum $500

Nombre de bourses: Une (alternant annuellement entre un étudiant et une étudiante)

Fréquence de la bourse: Annuelle

Niveau de la bourse: Premier cycle

Personne-ressource: Service de l’aide financière et des bourses

Échéance: 31 octobre

DEMANDE

La demande doit être soumise par l’entremise de Bourses en ligne, accessible au https://bourses.uottawa.ca/, et doit comprendre le Questionnaire financier.

 

[1] FFIÉÉO : Fonds fiduciaire d’initiative pour les étudiants et étudiantes de l’Ontario

[2] RAFÉO : Régime d’aide financière aux étudiantes et aux étudiants de l’Ontario